KPN DIGITAL (SAS) légales
Conditions générales d’utilisation VikîA®
1. MESSAGES DE L’APPLICATION VIKÎA
VIKÏA …
2. INSCRIPTION SUR VIKÎA
3. RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE VIKÎA
4. INTERRUPTION OU MODIFICATION DE L’APPLICATION
5. RESPONSABILITÉ
KPN DIGITAL ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement du service VIKÎA, quelle qu’en soit la cause. L’Utilisateur (Emetteur et Abonné) devra disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation de l’Application sur un ordinateur ou sur son terminal mobile.
L’Utilisateur (Emetteur et Abonnés) accepte en utilisant l’Application tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage non imputables à VIKÎA.
Enfin, l’Utilisateur est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur Internet, et il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s’en protéger, notamment l’installation d’un antivirus mis à jour régulièrement y compris sur terminal mobile pour l’utilisation de l’Application. La responsabilité de VIKÏA ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de problème résultant de l’utilisation de l’Application ne respectant pas les présentes préconisations.
En particulier, VIKÏA décline toute responsabilité en cas d’interruption de l’Application, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque à l’Application et/ou de l’impossibilité d’y accéder. KPN DIGITAL (SAS) n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique des Utilisateurs à la suite de l’accès à l’Application, de l’utilisation ou du téléchargement de l’un quelconque de leurs éléments (données, textes, images, vidéos ou sons, etc.). Pour des raisons de maintenance, KPN DIGITAL (SAS) pourra interrompre le fonctionnement de l’Application et s’efforcera d’en avertir préalablement les Emetteurs par le biais d’un e-mail envoyé à l’adresse électronique renseignée lors de l’inscription ou par le biais d’une notification aux Abonnés. VIKÏA ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée. Les informations fournies par le biais de l’Application le sont sous toutes réserves.
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’application, les logos, textes, offres, graphismes et tout logiciel mis à disposition par KPN DIGITAL SAS (groupe Kvar Punkto Nulo SAS) (ci-après les “Propriétés”) appartiennent exclusivement à KPN DIGITAL (SAS) et sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. KPN DIGITAL concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à l’utilisation de l’Application et la fourniture du service VIKÎA. Les Utilisateurs s’interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit, d’effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder aux codes source et/ou aux protocoles des Propriétés. L’Utilisateur s’interdit de vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière les Propriétés.
7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
8. MODIFICATION DES CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par KPN DIGITAL (SAS). La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site, et lors de la mise à jour de l’Application, l’absence d’acceptation ne permettant pas l’utilisation de l’Application VIKÎA.
9. DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales d’Utilisation VIKÏA® sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d’interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes CGU.